Les parlementaires concernés ont saisi la justice, s’insurgeant contre des « vices de procédure ».Dans deux communiqués consultés par APA, l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) a invité les députés des 7e et 8e législatures (2015-2021) à rembourser les prêts contractés sur le budget de l’Etat, dans un délai de huit jours.
Le premier communiqué, publié le 27 décembre 2022, concerne les députés ayant bénéficié des sommes au titre des « prêts véhicules ». Selon une source au sein du Parlement, les montants varient entre 5 millions de FCFA et plus de 20 millions de FCFA. Elle a ajouté que sur 127 députés (de la 8e législature), au moins une centaine est concernée.
« Ce n’est pas un prêt, ce sont des avances consenties sur les indemnités de session. Les sessions ordinaires étant constitutionnellement prévues pour se tenir durant 90 jours, deux fois par an, à un taux d’indemnités de 30.000 FCFA par jour, le remboursement s’étalait sur la durée du mandat qui est de cinq ans, donc en fin 2025 », a expliqué Alexandre Tapsoba, député de la 8e législature.
« Il était loin de nous imaginer que notre mandat allait s’écourter pour une année seulement », s’est plaint Achille Tapsoba, qui a dénoncé des « vices de procédures » dans la sortie du Contrôleur général d’Etat.
127 millions de FCFA de Coronathon
Le deuxième communiqué concerne l’initiative visant à lever des fonds pour lutter contre le coronavirus, intitulé Coronathon. L’SCLE-LC a indiqué que la souscription de groupes parlementaires a été financée par l’Etat, à hauteur de 126 millions de FCFA. L’ancien parti au pouvoir, le Mouvement du peuple pour le progrès (MPP), à lui seul, a emprunté 55 millions FCFA pour y souscrire. Lancé en mai 2020, le Coronathon avait permis de lever plus de 450 millions de FCFA.
Ces opérations entrent dans le cadre de l’audit de la gestion 2018-2021 de l’Assemblée nationale. Selon un auditeur qui a requis l’anonymat, « la gestion financière des députés ne respecte aucune procédure en la matière. Ils se sont servis de l’argent public ». Le contrôleur général d’Etat a menacé d’engager des procédures contre les députés qui ne s’exécuteront pas.
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