« Au rythme actuel, il faudrait attendre 300 ans pour atteindre l’égalité des genres ». Cette déclaration du Secrétaire général des Nations Unies, à l’occasion de l’ouverture de la session annuelle de la Commission de la condition de la femme, ce 6 mars 2023, n’incite guère à l’optimisme. D’autant que les progrès réalisés ne sont plus des acquis. Il faut donc plus que jamais une mobilisation collective pour garantir à la moitié de l’humanité les droits essentiels à sa survie et à l’épanouissement du monde.
« Les droits des femmes sont bafoués, menacés et battus en brèche dans le monde entier. Les progrès réalisés au fil des décennies s’évanouissent sous nos yeux », a également déploré Antonio Guterres. Un constat qui éloigne davantage l’horizon de l’égalité des genres et fait dire à ONU Femmes qu’à ce rythme, elle ne sera atteinte qu’au bout de 3 siècles.
Si elles ne sont pas nulles, les réformes se font à un rythme très lent, affirme Docteur Kontin Marie-Thérèse Dansoko, Professeure d’enseignement supérieur et Point focal Genre au ministère de la Justice et des droits de l’Homme. La mise en œuvre de la Loi 052 du 18 décembre 2015 sur la promotion du genre, dont l’adoption fut considérée comme un progrès, se heurte à des difficultés dans la pratique.
Lentes réformes
L’une d’elles concerne le manque de profils féminins pour occuper certains postes. Parce qu’il ne s’agit pas de nommer des femmes pour le simple fait qu’elles sont femmes. Elles doivent avoir les compétences requises, explique Marie-Thérèse Dansoko.
S’agissant de la mise en œuvre de la Loi 052 au niveau de la justice, dans la pratique, c’est plutôt du sur place. Pas de nominations ou de mutations qui permettent en effet une mise en œuvre effective. Pourtant, des femmes ayant atteint un certain grade peuvent occuper les postes de Procureurs, par exemple. Malheureusement, à ce jour, on ne compte aucune femme Procureur de la République. La dernière en poste en Commune I est l’actuelle ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Réformes politiques et institutionnelles.
Mais les « soucis » par rapport au poste de Procureur de la République ne sont pas qu’au niveau administratif. « Les femmes évoquent les contraintes familiales et sociales » pour ne pas occuper le poste, qui demande une grande responsabilité et un certain engagement. Ce qui rend difficile le combat pour la promotion de l’égalité, admet le Point focal Genre du ministère de la Justice.
Entre temps, les réformes entreprises au niveau du secteur de la Justice concernent principalement le Code pénal et le code de procédure pénale, pour intégrer certaines dispositions afin d’alléger les procédures dans le cas de certaines infractions. Notamment, le viol, qui est un crime que seule la Cour d’Assises est habilitée à juger. Habituellement, pour ce cas, il faut attendre la fin d’une procédure longue et lourde, avec une phase d’instruction. Pendant ce temps, la victime doit patienter. Il a donc été demandé de correctionnaliser certaines infractions criminelles, qui, au lieu de passer devant la Cour d’Assises, seront directement gérées au niveau des juridictions de droit commun. Cette réforme permettra notamment de diligenter plus rapidement ces infractions.
En ce qui concerne le Code pénal, il s’agit d’intégrer des infractions en lien avec les Violences basées sur le Genre (VBG) – l’avant-projet de loi contre les VBG a vu son processus d’adoption être suspendu par le gouvernement en décembre 2020 – en attendant cette loi, qui crée la polémique, et pour prendre en compte certaines infractions identifiées, comme le harcèlement par exemple.
Des textes sont dans la phase de validation avec l’ensemble des acteurs, les magistrats, la société civile, afin que le document soit mis dans le circuit d’adoption. Il faut noter que d’autres réformes sont en cours au niveau de la Commission législative permanente qui regroupe les acteurs du secteur de la Justice à la Direction nationale de l’Administration judiciaire et procède à une forme de mise à jour des textes existants.
Atteindre l’égalité
Si les réformes, une fois adoptées, peuvent constituer des avancées, encore faut-il pouvoir les mettre en œuvre. Afin d’éviter donc le statu quo, la nomination de Points focaux Genre au niveau des juridictions, avec des hommes et des femmes qui doivent s’impliquer davantage dans la promotion des droits humains, dont ceux de la femme spécifiquement, constitue une étape importante et le cadre d’échanges entre ces relais se mettra bientôt en place.
Les documents de base des magistrats doivent être « révolutionnés », parce que la justice doit s’adapter et prendre en compte les « nouvelles infractions » jusque-là méconnues, suggèrent les acteurs. La justice doit prendre ses responsabilités, mais la loi pénale étant d’interprétation stricte, selon les spécialistes, le dispositif doit se renforcer pour que les magistrats travaillent plus facilement et que les victimes soient protégées en cas de recours à la justice.
Mais, pour atteindre un équilibre entre hommes et femmes dans la pratique, il faut « une discrimination positive », estime Docteur Kontin. Et aussi une sensibilisation à un changement de mentalité, y compris des femmes, qui doivent être conscientes et se sentir concernées. La solidarité féminine est essentielle pour offrir des modèles aux femmes et sortir de la « léthargie ».
Pour se battre à valeur égale, les femmes doivent également accéder à une éducation et acquérir les compétences nécessaires à leur épanouissement personnel et professionnel. Ce qui ne leur sera pas donné sur un plateau d’argent, prévient Marie-Thérèse Dansoko. Il faut s’imposer par le travail et les « femmes battantes » constituent à cet effet une fierté.
Questions économiques
Malgré la présence de femmes dans toutes les sphères de la vie socio-économique, les pesanteurs socioculturelles sont encore présentes et la promotion des femmes est encore perçue comme un danger par certains hommes. Ils y voient une déperdition de nos valeurs sociétales, ou pire une inversion de rôle fatale à notre société. C’est pourquoi les femmes dans leur lutte ont la délicate mission, « tout en conservant nos valeurs traditionnelles », dont il faut « prôner le respect », de se battre pour leur épanouissement professionnel et économique.
D’autant que les réformes en faveur de l’égalité de traitement des femmes devant la loi ont un impact économique certain, selon le rapport de la Banque mondiale « Les Femmes, l’Entreprise et le Droit », publié le 2 mars 2023. Selon ce rapport, les femmes ne jouissent en moyenne que d’à peine 77 % des droits juridiques reconnus aux hommes. Et le document note qu’au rythme actuel des réformes, dans de nombreux pays une jeune femme qui entre aujourd’hui dans la vie active prendra sa retraite avant d’avoir pu obtenir les mêmes droits que les hommes. Dans un contexte de ralentissement de l’économie mondiale, les États ne peuvent pas se permettre de mettre à l’écart près de la moitié de leur population, poursuit le rapport.
Compter avec nos valeurs
Pour y arriver, il faut se convaincre qu’il s’agit d’un processus où l’on ne peut tout avoir au même moment. Même si des efforts ont été accomplis, il faut un accompagnement et ces efforts doivent être accentués à plusieurs niveaux. D’abord du côté des autorités, qui doivent faire l’état des lieux afin de s’assurer que l’égalité prônée soit une réalité. Elles doivent notamment avoir le regard sur la promotion des droits des femmes et s’interroger sur les causes des retards ou des reculs afin d’apporter des mesures pour les booster.
Dans cette lutte, où sont souvent opposés les défenseurs des valeurs sociales et ceux des droits de la femme, les « leaders, notamment religieux » doivent adhérer « au fait qu’il ne s’agit pas d’une lutte contre les hommes. Et assurer que c’est la complémentarité dans le respect des valeurs », suggère Docteur Kontin.
Si l’appui des partenaires peut être nécessaire pour mener la lutte, ils doivent apporter leurs soutiens conformément aux besoins et ne pas imposer leurs points de vue. Enfin, si toutes ces entités deviennent plus attentives sur les droits de la femme, « peut être que dans 5 ou 10 ans les choses évolueront positivement », espère la responsable Genre du ministère de la Justice.
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